SMCC © 2020 - 2024 - Mentions légales -
Nos compagnons disposent aussi de l’habilitation « échafaudage » et possèdent le CACES Nacelle.(Isolation Combles Rillieux La Pape) La Société Moderne de Charpente Couverture prend en charge plusieurs catégories de travaux :(Isolation Combles Rillieux La Pape) énovation de toiture, la zinguerie, la charpente, tous types de couvertures ainsi que le bardage.(Isolation Combles Rillieux La Pape) Notre entreprise se met à votre service, que vous soyez aussi bien particuliers, professionnels qu’aux organismes publics et collectivités locales.(Isolation Combles Rillieux La Pape) Faites nous partager vos attentes et concrétisez vos projets grâce à la Société Moderne de Charpente Couverture.

Nous réalisons tous types de travaux de bardage :(Isolation Combles Rillieux La Pape) Vêture en bois(Isolation Combles Rillieux La Pape) Vêture en zinc(Isolation Combles Rillieux La Pape) Vêture en matériaux composite (TRESPA)(Isolation Combles Rillieux La Pape) Terrasse bois(Isolation Combles Rillieux La Pape) Garde-corps(Isolation Combles Rillieux La Pape)

Nous réalisons tous types de travaux de couverture et zinguerie :(Isolation Combles Rillieux La Pape) Couverture en tuiles (mécanique, plate, canal, creuse)(Isolation Combles Rillieux La Pape) Couverture Bac acier sec ou isolé(Isolation Combles Rillieux La Pape) Couverture zinc ou cuivre à joint debout ou tasseaux(Isolation Combles Rillieux La Pape) Couverture en Ardoise(Isolation Combles Rillieux La Pape) Travaux de zinguerie : Abergement cheminée, chenaux, tuyaux, caniveaux(Isolation Combles Rillieux La Pape) Pose de châssis et fenêtre de toit (type Vélux)(Isolation Combles Rillieux La Pape) Pose de chenaux, gouttières en zinc ou en PVC

SMCC Depuis 1963, la Société Moderne de Charpente Couverture se met à votre disposition pour tous vos projets de construction et de rénovation.(Isolation Combles Rillieux La Pape) Située en région Rhône-Alpes à Rillieux-la-Pape (69) proche de Lyon, notre équipe est constituée de 12 compagnons vous permettant de réaliser tous travaux de charpente et de toiture ainsi que vos projets de terrasse, bardage.(Isolation Combles Rillieux La Pape) La Société Moderne de Charpente Couverture valorise son savoir-faire grâce au certificat QUALIBAT, vous offrant ainsi la garantie sur ses compétences techniques.(Isolation Combles Rillieux La Pape) Cette qualification professionnelle d'entreprise atteste à la Société Moderne de Charpente Couverture de sa conformité aux exigences du référentiel, qui découle de la norme NF X50-091 adoptée par QUALIBAT.(Isolation Combles Rillieux La Pape) Nos charpentiers, couvreurs et zingueurs sont qualifiés et expérimentés, ils suivent régulièrement des formations. Nos compagnons ont été formés aux risques liés aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles Amiante de libérer des fibres d’amiante tel que mentionné à l’article R.4412-117 du code du travail (Sous-section IV).

Isolation Combles Rillieux La Pape

Nous réalisons tous types de travaux de Charpente :(Isolation Combles Rillieux La Pape) Charpente bois traditionnelle et industrielle(Isolation Combles Rillieux La Pape) Traitement de charpente par pulvérisation ou injection(Isolation Combles Rillieux La Pape) Remplacement de débord de toiture, bandeaux, frisette(Isolation Combles Rillieux La Pape) Habillage en zinc, cuivre ou aluminium de bandeaux bois(Isolation Combles Rillieux La Pape) Isolation en combles perdus ou sous rampants de toiture



Charpentier Rillieux La Pape Charpentier Miribel Charpentier Caluire et Cuire Charpentier Vaulx en Velin Charpentier Villeurbanne Charpentier Meyzieu Charpentier Genas Charpentier Bron Charpentier Lyon Charpentier Collonges au Mont d'or Charpentier Saint Cyr Au Mont d'or Charpentier Saint Dider Au Mont d'or Charpentier Charbonnières au Mont d'or Charpentier Sathonay Camp Charpentier Sathonay Village Charpentier Couzon Au Mont d'or Charpentier Fontaines Sur Saône Charpentier Décines Charpentier Chassieu Charpentier Saint Priest Couvreur Rillieux La Pape Couvreur Miribel Couvreur Caluire et Cuire Couvreur Vaulx en Velin Couvreur Villeurbanne Couvreur Meyzieu Couvreur Genas Couvreur Bron Couvreur Lyon Couvreur Collonges au Mont d'or Couvreur Saint Cyr Au Mont d'or Couvreur Saint Dider Au Mont d'or Couvreur Charbonnières au Mont d'or Couvreur Sathonay Camp Couvreur Sathonay Village Couvreur Couzon Au Mont d'or Couvreur Fontaines Sur Saône Couvreur Décines Couvreur Chassieu Couvreur Saint Priest Zingueur Rillieux La Pape Zingueur Miribel Zingueur Caluire et Cuire Zingueur Vaulx en Velin Zingueur Villeurbanne Zingueur Meyzieu Zingueur Genas Zingueur Bron Zingueur Lyon Zingueur Collonges au Mont d'or Zingueur Saint Cyr Au Mont d'or Zingueur Saint Dider Au Mont d'or Zingueur Charbonnières au Mont d'or Zingueur Sathonay Camp Zingueur Sathonay Village Zingueur Couzon Au Mont d'or Zingueur Fontaines Sur Saône Zingueur Décines Zingueur Chassieu Zingueur Saint Priest Traitement Toiture Rillieux La Pape Traitement Toiture Miribel Traitement Toiture Caluire et Cuire Traitement Toiture Vaulx en Velin Traitement Toiture Villeurbanne Traitement Toiture Meyzieu Traitement Toiture Genas Traitement Toiture Bron Traitement Toiture Lyon Traitement Toiture Collonges au Mont d'or Traitement Toiture Saint Cyr Au Mont d'or Traitement Toiture Saint Dider Au Mont d'or Traitement Toiture Charbonnières au Mont d'or Traitement Toiture Sathonay Camp Traitement Toiture Sathonay Village Traitement Toiture Couzon Au Mont d'or Traitement Toiture Fontaines Sur Saône Traitement Toiture Décines Traitement Toiture Chassieu Traitement Toiture Saint Priest Charpente Industrielle Rillieux La Pape Charpente Industrielle Miribel Charpente Industrielle Caluire et Cuire Charpente Industrielle Vaulx en Velin Charpente Industrielle Villeurbanne Charpente Industrielle Meyzieu Charpente Industrielle Genas Charpente Industrielle Bron Charpente Industrielle Lyon Charpente Industrielle Collonges au Mont d'or Charpente Industrielle Saint Cyr Au Mont d'or Charpente Industrielle Saint Dider Au Mont d'or Charpente Industrielle Charbonnières au Mont d'or Charpente Industrielle Sathonay Camp Charpente Industrielle Sathonay Village Charpente Industrielle Couzon Au Mont d'or Charpente Industrielle Fontaines Sur Saône Charpente Industrielle Décines Charpente Industrielle Chassieu Charpente Industrielle Saint Priest Charpente Traditionnel Rillieux La Pape Charpente Traditionnel Miribel Charpente Traditionnel Caluire et Cuire Charpente Traditionnel Vaulx en Velin Charpente Traditionnel Villeurbanne Charpente Traditionnel Meyzieu Charpente Traditionnel Genas Charpente Traditionnel Bron Charpente Traditionnel Lyon Charpente Traditionnel Collonges au Mont d'or Charpente Traditionnel Saint Cyr Au Mont d'or Charpente Traditionnel Saint Dider Au Mont d'or Charpente Traditionnel Charbonnières au Mont d'or Charpente Traditionnel Sathonay Camp Charpente Traditionnel Sathonay Village Charpente Traditionnel Couzon Au Mont d'or Charpente Traditionnel Fontaines Sur Saône Charpente Traditionnel Décines Charpente Traditionnel Chassieu Charpente Traditionnel Saint Priest Isolation Combles Rillieux La Pape Isolation Combles Miribel Isolation Combles Caluire et Cuire Isolation Combles Vaulx en Velin Isolation Combles Villeurbanne Isolation Combles Meyzieu Isolation Combles Genas Isolation Combles Bron Isolation Combles Lyon Isolation Combles Collonges au Mont d'or Isolation Combles Saint Cyr Au Mont d'or Isolation Combles Saint Dider Au Mont d'or Isolation Combles Charbonnières au Mont d'or Isolation Combles Sathonay Camp Isolation Combles Sathonay Village Isolation Combles Couzon Au Mont d'or Isolation Combles Fontaines Sur Saône Isolation Combles Décines Isolation Combles Chassieu Isolation Combles Saint Priest Bardage Rillieux La Pape Bardage Miribel Bardage Caluire et Cuire Bardage Vaulx en Velin Bardage Villeurbanne Bardage Meyzieu Bardage Genas Bardage Bron Bardage Lyon Bardage Collonges au Mont d'or Bardage Saint Cyr Au Mont d'or Bardage Saint Dider Au Mont d'or Bardage Charbonnières au Mont d'or Bardage Sathonay Camp Bardage Sathonay Village Bardage Couzon Au Mont d'or Bardage Fontaines Sur Saône Bardage Décines Bardage Chassieu Bardage Saint Priest Garde Corps Rillieux La Pape Garde Corps Miribel Garde Corps Caluire et Cuire Garde Corps Vaulx en Velin Garde Corps Villeurbanne Garde Corps Meyzieu Garde Corps Genas Garde Corps Bron Garde Corps Lyon Garde Corps Collonges au Mont d'or Garde Corps Saint Cyr Au Mont d'or Garde Corps Saint Dider Au Mont d'or Garde Corps Charbonnières au Mont d'or Garde Corps Sathonay Camp Garde Corps Sathonay Village Garde Corps Couzon Au Mont d'or Garde Corps Fontaines Sur Saône Garde Corps Décines Garde Corps Chassieu Garde Corps Saint Priest Terrasse Bois Rillieux La Pape Terrasse Bois Miribel Terrasse Bois Caluire et Cuire Terrasse Bois Vaulx en Velin Terrasse Bois Villeurbanne Terrasse Bois Meyzieu Terrasse Bois Genas Terrasse Bois Bron Terrasse Bois Lyon Terrasse Bois Collonges au Mont d'or Terrasse Bois Saint Cyr Au Mont d'or Terrasse Bois Saint Dider Au Mont d'or Terrasse Bois Charbonnières au Mont d'or Terrasse Bois Sathonay Camp Terrasse Bois Sathonay Village Terrasse Bois Couzon Au Mont d'or Terrasse Bois Fontaines Sur Saône Terrasse Bois Décines Terrasse Bois Chassieu Terrasse Bois Saint Priest Rénovation toiture Rillieux La Pape Rénovation toiture Miribel Rénovation toiture Caluire et Cuire Rénovation toiture Vaulx en Velin Rénovation toiture Villeurbanne Rénovation toiture Meyzieu Rénovation toiture Genas Rénovation toiture Bron Rénovation toiture Lyon Rénovation toiture Collonges au Mont d'or Rénovation toiture Saint Cyr Au Mont d'or Rénovation toiture Saint Dider Au Mont d'or Rénovation toiture Charbonnières au Mont d'or Rénovation toiture Sathonay Camp Rénovation toiture Sathonay Village Rénovation toiture Couzon Au Mont d'or Rénovation toiture Fontaines Sur Saône Rénovation toiture Décines Rénovation toiture Chassieu Rénovation toiture Saint Priest Rénovation charpente Rillieux La Pape Rénovation charpente Miribel Rénovation charpente Caluire et Cuire Rénovation charpente Vaulx en Velin Rénovation charpente Villeurbanne Rénovation charpente Meyzieu Rénovation charpente Genas Rénovation charpente Bron Rénovation charpente Lyon Rénovation charpente Collonges au Mont d'or Rénovation charpente Saint Cyr Au Mont d'or Rénovation charpente Saint Dider Au Mont d'or Rénovation charpente Charbonnières au Mont d'or Rénovation charpente Sathonay Camp Rénovation charpente Sathonay Village Rénovation charpente Couzon Au Mont d'or Rénovation charpente Fontaines Sur Saône Rénovation charpente Décines Rénovation charpente Chassieu Rénovation charpente Saint Priest
Fermer

Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.smcc-rillieux.fr/pp pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.smcc-rillieux.fr/pp l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SMCC - SOCIETE MODERNE DE CHARPENTE COUVERTURE Société par actions simplifiée au capital 40 000€ – 248 AVENUE DE L INDUSTRIE - 69140 RILLIEUX LA PAPE - 04 78 88 39 14 - SIRET 962 500 880 00043 - RCS Lyon
Responsable publication : SMCC Michel DREVET CADET – contact@smcc-rillieux.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : As & Co Consulting – www.ascoconsulting.com - 04 74 28 28 85
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - 1007 - Siret : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix/Tourcoing - www.ovh.fr
Délégué à la protection des données : SMCC – contact@smcc-rillieux.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.smcc-rillieux.fr/pp implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.smcc-rillieux.fr/pp sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.smcc-rillieux.fr/pp, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.smcc-rillieux.fr/pp est mis à jour régulièrement par www.smcc-rillieux.fr/pp responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.smcc-rillieux.fr/pp a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.smcc-rillieux.fr/pp s’efforce de fournir sur le site www.smcc-rillieux.fr/pp des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.smcc-rillieux.fr/pp sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.smcc-rillieux.fr/pp ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.smcc-rillieux.fr/pp est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.smcc-rillieux.fr/pp et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.smcc-rillieux.fr/pp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.smcc-rillieux.fr/pp.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

www.smcc-rillieux.fr/pp agit en tant qu’éditeur du site. www.smcc-rillieux.fr/pp est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.smcc-rillieux.fr/pp ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.smcc-rillieux.fr/pp, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.smcc-rillieux.fr/pp ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.smcc-rillieux.fr/pp. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.smcc-rillieux.fr/pp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.smcc-rillieux.fr/pp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SMCC. www.smcc-rillieux.fr/pp est représenté par Michel DREVET CADET, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.smcc-rillieux.fr/pp s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.smcc-rillieux.fr/pp traite des Données Personnelles, www.smcc-rillieux.fr/pp prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.smcc-rillieux.fr/pp les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.smcc-rillieux.fr/pp est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.smcc-rillieux.fr/pp : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.smcc-rillieux.fr/pp ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.smcc-rillieux.fr/pp disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.smcc-rillieux.fr/pp devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.smcc-rillieux.fr/pp a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.smcc-rillieux.fr/pp s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.smcc-rillieux.fr/pp utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.smcc-rillieux.fr/pp par écrit à l’adresse suivante :

SMCC – DPO SMCC
248 AVENUE DE L INDUSTRIE
69140 RILLIEUX LA PAPE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.smcc-rillieux.fr/pp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.smcc-rillieux.fr/pp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.smcc-rillieux.fr/pp peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.smcc-rillieux.fr/pp s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.smcc-rillieux.fr/pp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.smcc-rillieux.fr/pp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.smcc-rillieux.fr/pp, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.smcc-rillieux.fr/pp ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.smcc-rillieux.fr/pp et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.smcc-rillieux.fr/pp sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.smcc-rillieux.fr/pp n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.smcc-rillieux.fr/pp et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.smcc-rillieux.fr/pp.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.smcc-rillieux.fr/pp utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.smcc-rillieux.fr/pp prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.smcc-rillieux.fr/pp contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.smcc-rillieux.fr/pp. Cependant, www.smcc-rillieux.fr/pp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.smcc-rillieux.fr/pp est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.smcc-rillieux.fr/pp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.smcc-rillieux.fr/pp informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.smcc-rillieux.fr/pp ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.smcc-rillieux.fr/pp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.smcc-rillieux.fr/pp, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.smcc-rillieux.fr/pp d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.smcc-rillieux.fr/pp pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.smcc-rillieux.fr/pp ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.smcc-rillieux.fr/pp, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.smcc-rillieux.fr/pp. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.smcc-rillieux.fr/pp dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.smcc-rillieux.fr/pp peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.smcc-rillieux.fr/pp d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.smcc-rillieux.fr/pp, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.smcc-rillieux.fr/pp est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgoin